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Conditions Générales de Vente

Définition et Parties 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de régir les termes, conditions et modalités de l’ensemble des commandes de prestations de services (ci-après « Commande(s) ») passées par voie électronique et s’établissant entre :

 

D’une part :

Florestan TRANSLER (ci-après désignée le « Prestataire ») exerçant en qualité d’auto-entrepreneur non assujetti à la TVA sous l’appellation commerciale Com2Web, n° SIRET 814 989 364 00033, code APE / NAF : 5829C (Edition de logiciels applicatifs), entreprise active au répertoire SIRENE depuis le 01/12/2015 et ayant son siège : 18 rue Tronchet, 69006 Lyon; dénommée ci-après par « Com2Web ». 

Et, d’autre part : 

Le Client, ci-après désigné « le Client », 

Soit une personne physique majeure et dotée de la capacité juridique, ou une personne morale, représentée parson représentant légal, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et sollicite les services du Prestataire.

Les présentes CGV priment sur les informations commerciales mentionnées sur le site internet, ces dernières pouvant être amenées à être mises à jour à tout moment et sans préavis, et sur tout autre document.

En contractant avec Com2Web, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGV et les accepte au moment de la signature du devis (ci-après le « Devis »).

Ci-après désignées conjointement les « Parties » ou individuellement « Partie ».

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée d’exécution des Prestations définitivement validées par le Client.

 

Entre ces deux Parties, il a été arrêté et convenu les articules suivants : 

contact@com2-web.fr

Lun – Ven • 9h – 20h